Pour quel motif peut-on résilier son contrat d'assurance habitation ?

Vous déménagez ? Il s’agit d’un motif de résiliation d’assurance habitation. Mais d’autres raisons peuvent vous pousser à mettre fin à votre contrat. En tout état de cause, vous devez prévenir votre assureur et, le cas échéant, joindre les justificatifs d’utilisation liés à votre situation. Floa⁽¹⁾ vous en dit plus.

Vous avez fait le point sur vos contrats d’assurance et vous constatez que la garantie multirisque habitation que vous avez souscrite est un peu plus chère que les tarifs moyens. Peut-être avez-vous utilisé un comparateur vous permettant de trouver une assurance moins chère, à garantie égale. Vous souhaitez donc résilier votre contrat actuel pour bénéficier de conditions plus avantageuses. Si votre démarche est effectuée la première année de souscription, vous devez respecter un délai de préavis avant la date du renouvellement tacite. Il est préférable d’avertir votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception.

Notre astuce : votre compagnie d'assurance doit vous faire parvenir par courrier un rappel concernant la date d’échéance du contrat, avant le début du préavis obligatoire. Si vous n’avez rien reçu, la résiliation de votre contrat, sans pénalité et à n’importe quel moment, est possible.

Vous avez remarqué une augmentation de vos cotisations ? Votre conseiller est tenu de vous informer de toute modification tarifaire, en dehors de celles qui découlent d’une disposition légale. En cas de manquement, vous avez la possibilité de renoncer au bénéfice des garanties à condition de souscrire une nouvelle assurance auprès d’un autre prestataire.

Votre contrat a été souscrit il y a plus d’un an ? La loi Hamon vous autorise à mettre fin à celui-ci à tout instant, à condition de respecter le préavis et de formaliser votre demande par courrier recommandé. Vous n’êtes pas tenu de préciser le motif de votre démarche ou d’avancer des arguments pour justifier votre décision.

La vigilance est essentielle : en cas de désaccord sur la date effective de l’échéance, il est conseillé de conserver une copie des échanges avec votre assureur, incluant les accusés de réception. Cette preuve pourra être utile en cas de contestation.

Les situations décrites ci-dessus correspondent aux circonstances habituelles d’une résiliation. Il existe d’autres motifs, plus rares, qui méritent d’être évoqués :

- Votre propriétaire décide de vendre le bien que vous occupez. La loi stipule que vous disposez d’un délai avant l’expiration du bail pour quitter le logement. Pensez à résilier votre assurance habitation avant votre départ.

- Votre assureur décide de résilier l’un de vos contrats d’assurance. Vous êtes libre de demander la suspension de vos autres contrats, y compris l’assurance habitation.

- Votre niveau de risque diminue en raison d’une modification de votre situation personnelle ou professionnelle (par exemple, si un ou plusieurs occupants de votre logement quittent le domicile). Cependant, votre assureur ne souhaite pas réévaluer le montant de vos cotisations. Ce motif peut entraîner une résiliation des garanties selon les conditions contractuelles prévues.

Enfin, dans le cas d’une erreur administrative de la part de votre assureur (par exemple, une fausse déclaration dans le contrat), vous êtes également en droit de demander une résiliation immédiate.