Est-il possible d'obtenir un prêt personnel en présence d’une saisie sur salaire ?
Les banques et organismes de prêt peuvent envisager d’octroyer un prêt personnel(2) en présence d’une saisie sur salaire sous certaines conditions. Ce type de prêt nécessite néanmoins une évaluation approfondie de la capacité de remboursement du souscripteur. Pour rembourser efficacement son prêt, il est crucial de planifier les paiements en tenant compte des taux d'intérêt accordés.
Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le crédit en présence d’une saisie sur salaire avec Floa.
Saisie sur salaire : qu'est-ce que ça signifie ?
Les sommes prélevées sous la forme de mensualités sont déterminées en fonction du montant du salaire. Ainsi, des plafonds sont automatiquement fixés afin de lui laisser un reste à vivre suffisant. Ils sont proportionnels à la tranche imputée au montant de la rémunération. Ainsi, si le revenu est inférieur à 606,67 euros, le créancier ne pourra pas prélever plus de son dixième. L'argent restant doit permettre au salarié de subvenir à ses besoins essentiels. Un crédit avec saisie sur salaire doit être considéré avec prudence, car le remboursement doit être gérable avec le revenu restant. Le processus de remboursement doit être clairement défini pour éviter des complications futures.
Le fait d’être sous le coup d’une saisie sur salaire n’est pas un frein au crédit en soi. Il est toujours possible d’effectuer une demande de crédit en présence d’une saisie sur salaire. Toutefois, faire un bilan de sa situation financière s’avère indispensable pour bien préparer son projet. En effet, il est somme toute plus complexe d’obtenir un prêt personnel en présence d’une saisie sur salaire sans rassurer l’organisme prêteur au préalable. Néanmoins, les salaires nets impactés par une saisie ne signifient pas qu’ils n’existent plus. Stable et durable, un salaire peut permettre de contracter un crédit même en présence d’une saisie sur salaire.
À noter qu’obtenir un crédit en présence d’une saisie sur salaire nécessite une approche soignée. Les établissements de crédit examineront de près la stabilité de l'emploi et le montant restant après la saisie pour évaluer la capacité de remboursement.
Enfin, une alternative à la saisie sur salaire est la cession volontaire de salaire. Dans ce cas, le salarié accepte de céder volontairement une partie de son salaire à un créancier, souvent dans le cadre d'un arrangement pour régler une créance sans passer par une procédure judiciaire.
Les différentes raisons pouvant engendrer une saisie sur salaire ?
La saisie sur salaire peut être ordonnée dans différentes circonstances. Elle survient généralement dans un contexte d’endettement ou de difficultés financières transitoires.
Les situations entraînant une saisie sur salaire
Quelques exemples de situations susceptibles d’entraîner une saisie :
- La dette fiscale : en cas d’impayé, de retard ou de redressement fiscal, le Trésor Public est en droit d’utiliser la saisie sur salaire pour recouvrer les sommes dues par le contribuable. Bien souvent, les délais de remboursement sont négociables et il est possible d’étaler sa dette.
- Les loyers impayés : les propriétaires bailleurs peuvent solliciter une saisie sur salaire en cas de défaillance de paiement du locataire. Cette situation intervient souvent après une demande de régularisation et une procédure judiciaire.
- L’existence d’un ou plusieurs crédits impayés.
- La pension alimentaire : en cas de défaillance de l’un des ex-conjoints, le recouvrement pourra être effectué par le Trésor Public ou par la CAF(Caisse d’allocations familiales). Les plafonds légaux ne sont pas modifiables, même si l’intégralité de la pension mensuelle ne peut être couverte.
Le rôle de l'employeur dans la saisie sur salaire
L'employeur joue un rôle central dans le processus de saisie sur salaire. Une fois informé, il est légalement obligé de retenir une partie du salaire du salarié concerné. Cette retenue est ensuite envoyée directement au créancier ou à l'organisme ayant droit. Il est important de noter que l'employeur doit également veiller à ce que le salarié conserve un montant minimum vital, souvent appelé "solde insaisissable".
Nos conseils pour préparer votre demande de crédit en présence d’une saisie sur salaire
Le succès de votre demande de crédit en présence d’une saisie sur salaire dépendra grandement de la qualité de votre dossier, ce dernier doit être aussi complet que possible. N’hésitez pas à mettre en avant vos garanties. Épargne, caution personnelle… toute garantie peut vous aider à contracter un crédit.
Soyez transparent sur le motif de la saisie sur rémunération dont vous faites l’objet. Il est essentiel d’intégrer les remboursements en cours dans votre situation financière. Et plus vous êtes clairs sur votre situation avec l’établissement prêteur, plus vous augmentez vos chances d’obtenir votre crédit, tel qu’un prêt personnel.
En revanche, des garanties complémentaires pourront être exigées, comme la garantie hypothécaire ou une caution solide.
La stabilité de votre situation professionnelle pourra aussi jouer en votre faveur. N’hésitez pas à mettre en avant votre statut, notamment si vous êtes en CDI (contrat à durée indéterminée) et si vos revenus sont stables depuis plusieurs années. Si vous prouvez que vous faites face à un événement impromptu, mais que vous êtes sérieux et que vos revenus sont stables et réguliers, vous pourrez plus facilement souscrire un crédit.
En outre, vous pouvez solliciter un prêt personnel en présence d’une saisie sur salaire à deux. Votre co-emprunteur peut alors améliorer votre dossier et vous permettre d’accéder plus facilement à un crédit. En effet, un dossier de prêt s’étudie dans sa globalité. Une saisie en cours n’est pas rédhibitoire pour demander un crédit.
Peut-on obtenir un crédit avec une saisie sur salaire ?
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FAQ
Combien de temps dure une saisie sur salaire ?
Une saisie sur salaire dure jusqu'au remboursement complet de la dette. La durée varie selon le montant dû et la partie du salaire saisissable. Elle peut s'étendre sur plusieurs mois ou années selon les cas de saisie.
Qui peut effectuer une saisie sur salaire ?
Seuls les créanciers munis d'un titre exécutoire peuvent demander une saisie sur salaire. Le Trésor public, les propriétaires bailleurs, les établissements de crédit ou tout créancier ayant obtenu une décision judiciaire peuvent l'initier.
Comment se déroule une saisie sur salaire ?
La procédure de saisie est diligentée par commissaire de justice qui notifie l'employeur qui doit retenir la somme légale. L'employeur verse ensuite directement au créancier la partie du salaire saisissable.
Peut-on faire un rachat de crédit avec une saisie sur salaire ?
Un rachat de crédit reste(2) possible malgré une saisie sur salaire. Les organismes prêteurs examinent votre capacité de remboursement et votre situation financière. Un nouveau crédit peut permettre de solder les dettes en cours.
Comment savoir qui a demandé une saisie sur salaire ?
Vous recevez obligatoirement une notification précisant l'identité du créancier et le montant de la dette. Cette information figure dans l'acte de saisie remis par l'employeur. En cas de défaut de paiement antérieur, vérifiez vos courriers recommandés.
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