Suspension de crédit à la consommation : comment s'y prendre ?

La suspension d’un crédit à la consommation consiste à mettre en pause le paiement des échéances prélevées chaque mois sur le compte courant de l’emprunteur. Cette opération est parfois appelée « report d’échéance ». Lorsqu’elle est prévue dans le contrat de prêt initial, elle n’entraîne pas la mise à jour de ce dernier sous forme d’avenant. En revanche, toute modification de l’échéancier nécessite l’édition d’un nouveau tableau d’amortissement. En effet, la suspension des paiements – même temporaire – engendre l’allongement de la durée du crédit.

Il faut distinguer deux catégories de suspension de crédit à la consommation :

La suspension totale d’échéance : c’est l’option la plus couramment négociée au moment de la signature du contrat de prêt. L’emprunteur ne paie plus ses mensualités pendant un laps de temps donné. Les échéances impayées sont reportées au terme initial du crédit.

La suspension partielle d’échéance : L’emprunteur ne rembourse qu’une partie des mensualités (généralement, les intérêts bancaires sans le capital) pendant une durée définie en accord avec le créancier. Le capital non remboursé s’ajoute sous la forme d’échéances supplémentaires, ce qui a pour effet d’allonger la durée de l’emprunt.

Le choix entre la suspension totale ou partielle s’apprécie au cas par cas, en fonction de la situation financière de l’emprunteur. Cette opération doit être mûrement réfléchie car elle n’est pas dénuée de conséquences financières. L’allongement de la durée du financement entraîne nécessairement une majoration de son coût. Il faut également vérifier les conditions du report d’échéance, qui peuvent varier d’un établissement bancaire à l’autre.

Le taux d'intérêt joue un rôle significatif dans le calcul des mensualités et, par extension, dans les conséquences d'une suspension de crédit. Un taux élevé peut rendre les reports de mensualités plus coûteux à long terme, car les intérêts continueront de s'accumuler sur le montant principal pendant la période de suspension.

Le montant du crédit est également un facteur déterminant dans la gestion de la suspension. Les crédits de plus gros montant avec des mensualités plus élevées peuvent être plus difficiles à gérer en cas de suspension, surtout si la période de report est prolongée. Il est important pour l'emprunteur de planifier minutieusement et de considérer l'impact à long terme de la suspension sur sa santé financière.

La suspension d’un crédit à la consommation n’est pas automatique. Vous devez prévenir votre créancier pour éviter que ce dernier considère votre manquement comme un impayé. N’oubliez pas d’indiquer les informations essentielles au traitement de votre demande, comme les références de votre contrat, la durée souhaitée du report partiel ou intégral. Bien que ce ne soit pas obligatoire, il est préférable de préciser les motifs de la suspension.

En cas de refus de l’établissement bancaire, l’emprunteur a la possibilité de saisir le juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire du ressort de son lieu d’habitation. Il s’agit d’une démarche légitime inscrite dans le Code de la consommation.

Si le risque d’impayé durable est important, il est recommandé de s’adresser à la commission de surendettement rattachée à son département. Le dépôt d’un dossier permet de faire restructurer les remboursements. Cette solution doit être envisagée en dernier recours, après des négociations infructueuses menées avec le créancier.